Règlement intérieur

Article 1 — Objet et champ d'application

Le présent règlement s'applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par DIGITAL CASH MANAGEMENT, exerçant sous le nom commercial DCM Learning, ci-après « l'organisme », et ce pour toute la durée de la formation suivie.

Il définit les règles d'hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline, ainsi que la nature et l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires et les garanties de procédure qui leur sont attachées.

Lorsque la formation se déroule dans les locaux d'une entreprise d'accueil, les dispositions du règlement intérieur de cette entreprise en matière d'hygiène et de sécurité s'appliquent également aux participants.

Article 2 — Hygiène et sécurité

Chaque participant respecte les consignes d'hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation. Il lui est demandé d'adopter un comportement ne mettant pas en danger sa propre sécurité ni celle des autres.

Il est interdit de manipuler les installations électriques, les matériels de secours ou les dispositifs de sécurité, sauf urgence ou instruction expresse du formateur.

2.1 Consignes d'incendie et évacuation

Les consignes d'incendie, les plans d'évacuation et l'emplacement des extincteurs et des issues de secours sont affichés sur le lieu de formation. Le formateur les présente en début de session ou fait présenter cette information par le responsable des locaux.

En cas d'alerte, les participants cessent immédiatement toute activité, quittent la salle sans chercher à récupérer leurs effets personnels et rejoignent le point de rassemblement indiqué. Ils ne réintègrent les locaux qu'après autorisation.

2.2 Accident

Tout accident ou incident, même bénin, survenu pendant la formation ou pendant le trajet, doit être immédiatement signalé au formateur. L'organisme procède à la déclaration selon la réglementation applicable et informe, le cas échéant, l'employeur du participant.

2.3 Boissons alcoolisées et substances

Il est interdit d'introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites sur le lieu de formation. Il est interdit d'y pénétrer ou d'y demeurer en état d'ivresse ou sous l'emprise de substances illicites. Le formateur peut refuser l'accès à la session dans ces situations, la journée étant alors décomptée comme une absence non justifiée.

2.4 Interdiction de fumer et de vapoter

Conformément aux articles L3512-8 et suivants du code de la santé publique, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation. Ces usages sont possibles à l'extérieur, pendant les pauses, dans les emplacements prévus.

Article 3 — Horaires, assiduité et absences

Les horaires de formation sont portés à la connaissance des participants par la convocation : à titre indicatif, 9 h 00 – 12 h 30 et 13 h 30 – 17 h 00, soit 7 heures par jour. Les participants sont tenus de les respecter.

Une feuille d'émargement est signée par demi-journée par chaque participant et par le formateur. Cette feuille constitue la preuve de la réalisation de l'action, notamment auprès des financeurs : toute demi-journée non émargée est réputée non suivie.

En cas d'absence, de retard ou de départ anticipé, le participant en avertit l'organisme et s'en justifie. L'organisme informe le financeur et, le cas échéant, l'employeur. Une absence non justifiée peut entraîner une retenue sur la prise en charge et la facturation des heures correspondantes au client, dans les conditions prévues aux conditions générales de vente.

Aucun participant ne peut être admis en session après la fin de la première demi-journée sans accord préalable de l'organisme, la progression pédagogique étant cumulative.

Article 4 — Accès aux locaux et usage du matériel

Les participants n'ont accès au lieu de formation que pour suivre la session à laquelle ils sont inscrits, et pendant les horaires prévus. Ils ne peuvent y introduire de personne étrangère à la formation, ni y procéder à une vente, une collecte ou une distribution de tracts.

Le matériel mis à disposition est utilisé conformément à son objet et aux instructions du formateur. À l'issue de la session, il est restitué en l'état. Les participants signalent toute anomalie ou dégradation constatée.

L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels apportés sur le lieu de formation.

Article 5 — Enregistrement et diffusion

Il est interdit d'enregistrer, de filmer ou de photographier les séances de formation, sauf autorisation écrite préalable de l'organisme et accord de l'ensemble des personnes présentes.

Les supports pédagogiques remis sont réservés à l'usage personnel du participant. Leur reproduction, leur diffusion ou leur réutilisation à des fins de formation par un tiers sont interdites.

Les documents professionnels apportés par les participants pour les ateliers ne sont ni conservés ni exploités par l'organisme. Il est rappelé qu'aucune donnée personnelle sensible ni aucun document confidentiel ne doit être saisi dans les outils d'intelligence artificielle utilisés pendant la formation : cette règle fait l'objet d'une séquence dédiée en journée 3.

Article 6 — Discipline et sanctions

Constitue une sanction, au sens de l'article R6352-3 du code du travail, toute mesure — autre que les observations verbales — prise par le responsable de l'organisme ou son représentant à la suite d'un agissement du stagiaire considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non sa présence dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

Selon la gravité des faits, les sanctions applicables sont :

• l'avertissement écrit ;
• le blâme écrit versé au dossier ;
• l'exclusion temporaire de la formation ;
• l'exclusion définitive de la formation.

L'employeur du stagiaire et, le cas échéant, le financeur sont informés d'une sanction d'exclusion, temporaire ou définitive.

Article 7 — Garanties de procédure

Conformément aux articles R6352-4 à R6352-8 du code du travail :

• aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui ;
• lorsque l'organisme envisage une sanction ayant une incidence, immédiate ou non, sur la présence du stagiaire dans la formation, il le convoque par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, en indiquant l'objet de la convocation ;
• lors de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme ; la convocation mentionne cette faculté ;
• la sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ; elle est motivée et notifiée par écrit au stagiaire ;
• lorsqu'un agissement rend indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été observée.

Article 8 — Représentation des stagiaires

Les articles R6352-9 à R6352-12 du code du travail prévoient l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant pour les actions de formation d'une durée supérieure à 500 heures.

La formation « Un premier pas vers l'IA », d'une durée de 21 heures, n'entre pas dans ce champ : aucune élection de délégué n'est organisée. Les observations et réclamations sont recueillies directement par le formateur, par les évaluations de fin de journée et par la procédure de réclamation.

Article 9 — Publicité et entrée en vigueur

Le présent règlement est remis à chaque participant avec la convocation, affiché sur le lieu de formation et publié sur le site de l'organisme. Il entre en vigueur à la date indiquée ci-dessous et s'applique jusqu'à sa modification.

Version en vigueur au 12 août 2026 — Youcef Chabati, président de DIGITAL CASH MANAGEMENT.